DÉCRET n°2015-1064 du 26 août 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-33 du 9 janvier 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du pôle de recherche et d'enseignement supérieur Université Lille Nord de France

Résumé. Le décret abroge les dispositions du décret de 2009 qui créaient l'Université Lille Nord de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance