En vigueur depuis le 1 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code de l'éducation
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2015 pour modifier des règles dans le code de l'éducation.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.