Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une date limite pour les demandes d'aménagements d'examen
Résumé. Les élèves handicapés doivent maintenant demander leurs aménagements d'examen avant une date limite, sauf si leur handicap est révélé plus tard.
A modifié les dispositions suivantes :