Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plan de gestion des informations confidentielles par le gestionnaire d'infrastructure ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence législativeDÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015Art. 2 : Conditions de partage d'informations confidentielles par les gestionnaires d'infrastructure ferroviaire
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires de sillonDÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015Art. 3 : Partage de données agrégées dans le secteur ferroviaire
→ Version 2 : Modification des termes désignant les acteurs concernés
- DÉCRET n°2015-139 du 10 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5