Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références légales pour le terme 'fermier'
Résumé. Les références aux articles de loi pour l'utilisation du terme 'fermier' sur les œufs sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-4 : 'Fermier' sur les œufs : attention à l'étiquetage !
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R671-4