JORF n°0192 du 21 août 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 5 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 10 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 > > Art. 23 > >

Article 7

Le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 8 à 31 du présent décret.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 2 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 3 > >

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 5 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
Art. section 1

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 9 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 10 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 11, Art. 13 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 16 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 17 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 19 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
Art. Titre III

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 21 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 21 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 22 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 23 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 24 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 25 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 27 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 28 > >

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 29 > >

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 30 > >

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 > > Art. 31 > >