JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 28

Article 28

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

| GRADES | DÉSIGNATION DES ÉCHELONS | CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon | RÈGLES PARTICULIÈRES | |-------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Ingénieur général de 1re classe
ou officier général de 1re classe | Echelon unique | | | | Ingénieur général de 2e classe
ou officier général de 2e classe | Echelon unique | | | | Ingénieur en chef de 1re classe ou
officier en chef de 1re classe | Echelon exceptionnel | Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe ou les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; | Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.| | | ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent. | | | | 3e échelon
2e échelon | Après 4 ans de grade
Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | | | Ingénieur en chef 2e classe
ou officier en chef de 2e classe | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). | | 1er échelon exceptionnel
4e échelon
3e échelon
2e échelon| Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1) | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | | | Ingénieur principal
ou officier principal | 2e échelon exceptionnel | Après 3 ans à l'échelon précédent | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). | | 1er échelon exceptionnel | Après 8 ans de grade
et avant 11 ans de grade | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1) | | | 4e échelon
3e échelon
2e échelon | Après 6 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 ans de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | | | Ingénieur
ou officier | Echelon exceptionnel
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon| Après 15 ans de grade
Après 11 ans de grade
Après 8 ans de grade
Après 7 ans de grade
Après 6 ans de grade
Après 5 ans de grade
Après 4 ans de grade
Après 3 ans de grade
Après 2 ans de grade
Après 1 an de grade
Avant 1 an de grade| Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1) | | (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. | | | |


Historique des versions

Version 1

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS

à l'échelon

RÈGLES PARTICULIÈRES

Ingénieur général de 1re classe

ou officier général de 1re classe

Echelon unique

Ingénieur général de 2e classe

ou officier général de 2e classe

Echelon unique

Ingénieur en chef de 1re classe ou

officier en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe ou les officiers en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ;

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

3e échelon

2e échelon

Après 4 ans de grade

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

Ingénieur en chef 2e classe

ou officier en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

4e échelon

3e échelon

2e échelon

Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade

Après 4 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)

1er échelon

Avant 1 an de grade

Ingénieur principal

ou officier principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans de grade

et avant 11 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)

4e échelon

3e échelon

2e échelon

Après 6 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 ans de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

Ingénieur

ou officier

Echelon exceptionnel

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Après 15 ans de grade

Après 11 ans de grade

Après 8 ans de grade

Après 7 ans de grade

Après 6 ans de grade

Après 5 ans de grade

Après 4 ans de grade

Après 3 ans de grade

Après 2 ans de grade

Après 1 an de grade

Avant 1 an de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.