DÉCRET n°2015-1013 du 18 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-497 du 17 mai 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Modification de la répartition des dotations aux départements pour l'aide sociale à l'enfance

Résumé. Le décret modifie la répartition des dotations aux départements pour l'aide sociale à l'enfance, en introduisant une sous-enveloppe spécifique pour rembourser les dépenses liées à la mise à l'abri et à l'orientation des enfants sans représentant légal.

A modifié les dispositions suivantes :

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