DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-146

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Modification des règles de gestion des pneus usagés

Résumé. Les règles pour la gestion des pneus usagés sont mises à jour, avec de nouvelles conditions techniques et des obligations supplémentaires pour les producteurs et collecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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