Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'agrément pour le traitement des pneus usagés
Résumé. Les pneus usagés n'ont plus besoin d'une autorisation spéciale pour être traités, mais doivent suivre des règles strictes de recyclage et peuvent être exportés.
A modifié les dispositions suivantes :