DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-144

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Adhésion possible à un éco-organisme pour la gestion des déchets de pneumatiques

Résumé. Les metteurs sur le marché de pneumatiques peuvent maintenant adhérer à un éco-organisme pour gérer les déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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