DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-137

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Extension de la réglementation des pneumatiques aux cyclomoteurs

Résumé. La réglementation sur les pneumatiques ne s'applique plus aux cyclomoteurs, mais seulement aux cycles.

A modifié les dispositions suivantes :

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