DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-148

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Suppression d'une référence dans les agréments de collecte des pneus usagés

Résumé. La référence à l'article R. 543-147 est supprimée, réduisant ainsi la portée des agréments pour la collecte des pneus usagés.

A modifié les dispositions suivantes :

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