DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R221-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Partie réglementaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de surveillance intérieure dans les bâtiments

Résumé. Le décret modifie les règles de surveillance intérieure des bâtiments pour mieux évaluer l'aération et gérer les polluants, en exigeant des rapports plus détaillés et une campagne supplémentaire si les seuils sont dépassés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Partie réglementaire
- Code de l'environnement
Sct. Partie réglementaire

Historique des versions

Source : Légifrance