En vigueur depuis le 20 août 2015
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Modification du code de l'environnement pour la surveillance de la qualité de l'air
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de surveillance intérieure dans les bâtiments) à 9 (Modification des règles sur les mesures de polluants) du présent décret.