DÉCRET n°2015-1000 du 17 août 2015

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de surveillance intérieure dans les bâtiments) à 9 (Modification des règles sur les mesures de polluants) du présent décret.

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Modification du code de l'environnement pour la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Le décret modifie le code de l'environnement pour imposer une surveillance régulière de la qualité de l'air dans certains établissements publics et privés, comme les écoles et les crèches.

Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des obligations de surveillance intérieure dans les bâtiments) à 9 (Modification des règles sur les mesures de polluants) du présent décret.

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