Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références aux installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R542-67
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la nomenclature des installations classées pour les substances radioactives
DÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014
Déclaration annuelle des déchets radioactifs
Code de l'environnement · art. R542-67 (M)
Liste des installations classées pour la protection de l'environnement
Code de l'environnement · art. R511-9
Code de l'environnement
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