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Extension des aides aux agriculteurs en difficulté dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des territoires concernésCode ruralArt. R373-7 : Adaptation des règles d'aide aux agriculteurs en difficulté dans certains territoires d'outre-mer
- Code ruralArt. R373-1, Art. R373-7