Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les indemnités et remboursements
Résumé. L'article abroge les règles qui fixaient le remboursement des frais de séjour et de déplacement pour certains membres ainsi que l'indemnité du président.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R684-10 : Remboursement des frais et indemnité du président
- Code ruralArt. R684-10