Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration s'agrandit avec cinq nouveaux membres, dont des représentants des régions et départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :