DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R684-4

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration s'agrandit avec cinq nouveaux membres, dont des représentants des régions et départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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