DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. R684-4

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Augmentation du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'office d'intervention agricole outre-mer passe à 27 membres, avec des ajustements dans la désignation des représentants des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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