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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides agricoles pour les régions d'outre-mer
Résumé. L'office ajoute des aides spécifiques pour la production de riz en Guyane et à Mayotte, tout en supprimant les aides à la surface pour le riz.
A modifié les dispositions suivantes :