DÉCRET n°2014-995 du 1er septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D684-3

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Modification des aides agricoles pour les régions d'outre-mer

Résumé. L'office ajoute des aides spécifiques pour la production de riz en Guyane et à Mayotte, tout en supprimant les aides à la surface pour le riz.

A modifié les dispositions suivantes :

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