Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une évaluation des impacts environnementaux et sanitaires des OGM
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R531-15-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance