Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une référence dans les règles comptables des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6242-21
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance