DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6241-22

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Simplification des catégories de formation

Résumé. Les catégories de formation sont simplifiées en supprimant la catégorie C et en réorganisant les niveaux entre les catégories A et B.

A modifié les dispositions suivantes :

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