DÉCRET n°2014-944 du 21 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. Annexe Tableau XI

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Modification de la liste des tribunaux et mise à jour des greffes détachés

Résumé. Le décret modifie la liste des tribunaux et met à jour les sièges et ressorts des greffes détachés.

A modifié les dispositions suivantes :

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