Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une taxe pour l'inscription des dispositifs médicaux
Résumé. Le décret supprime la taxe pour l'inscription des dispositifs médicaux individuels sur la liste de remboursement.
A abrogé les dispositions suivantes :