Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une contribution financière pour les établissements de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-94 du 31 janvier 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
.
Art. D161-16, Art. D161-17
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance