Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets électriques et électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension à la répartition par sous‑catégoriesCode de l'environnementArt. R543-190 : Conditions d'agrément pour la gestion des déchets électroniques
→ Version 5 : Ajout de nouveaux critères pour l'agrément des éco-organismesCode de l'environnementArt. R543-191 : Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
→ Version 3 : Modification terminologique
- Code de l'environnementArt. R543-188, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-199, Art. R543-200
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code de l'environnementArt. R543-194
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Restriction du champ d'application aux équipements professionnels
- Code de l'environnementArt. R543-196
A abrogé les dispositions suivantes :