DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-188, Art. R543-190, Art. R543-191, Art. R543-192, Art. R543-195, Art. R543-196, Art. R543-197, Art. R543-197-1, Art. R543-199, Art. R543-200

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-194

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-196

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-198

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Modification des règles de gestion des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les règles sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques sont mises à jour, avec des modifications sur les obligations des producteurs, des éco-organismes et des utilisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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