DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de gestion des déchets électriques et électroniques

Résumé. Les règles sur la collecte et le recyclage des déchets électriques et électroniques sont renforcées pour mieux les gérer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance