Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles de gestion des déchets électriques et électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'un objectif de collecte séparéeCode de l'environnementArt. R543-180 : Reprise des vieux appareils électriques et électroniques
→ Version 4 : Précision des modalités de reprise des équipements usagésCode de l'environnementArt. R543-181 : Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
→ Version 4 : Modification des modalités de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Code de l'environnementArt. R543-179, Art. R543-180, Art. R543-181, Art. R543-183, Art. R543-186, Art. R543-187