DÉCRET n°2014-928 du 19 août 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-201, Art. R543-202, Art. R543-202-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une base de données nationale pour les déchets électriques et électroniques

Résumé. Un décret crée une base de données nationale pour suivre le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, gérée par l'ADEME.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance