JORF n°0192 du 21 août 2014

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article R. 7122-19 du même code, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » et les mots : « des entrepreneurs du spectacle, » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article R. 7122-19 du même code, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » et les mots : « des entrepreneurs du spectacle, » sont supprimés.