DÉCRET n°2014-926 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R7122-18

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Modification de la composition d'une commission consultative régionale

Résumé. La commission régionale pour les licences de spectacles remplace les entrepreneurs par des artistes et réduit son nombre de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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