JORF n°0192 du 21 août 2014

Article 1

Article 1

Les 1° à 4° de l'article R. 7122-18 du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Trois membres représentant les personnels artistiques et techniques ;
« 2° Trois membres représentant les auteurs ;
« 3° Trois personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence en matière de sécurité des spectacles et de relations du travail. »


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Version 1

Les 1° à 4° de l'article R. 7122-18 du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° Trois membres représentant les personnels artistiques et techniques ;

« 2° Trois membres représentant les auteurs ;

« 3° Trois personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence en matière de sécurité des spectacles et de relations du travail. »