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Modification des critères d'évaluation pour les assistants familiaux
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2014-918 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'action sociale et des familles
Art. R421-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance