DÉCRET n°2014-909 du 18 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

Art. 6

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Suppression d'une prime pour le directeur

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ne reçoit plus de prime modulable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003
Art. 6

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