Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une prime pour le directeur
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ne reçoit plus de prime modulable.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 6 → Version 2
- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 6