DÉCRET n°2014-909 du 18 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

Art. 7

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Modification de l'attribution de la prime pour travaux supplémentaires

Résumé. La prime pour travaux supplémentaires est attribuée en points et versée semestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 7 → Version 2
- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003
Art. 7

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