DÉCRET n°2014-909 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003

Art. 1

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Exclusion des directeurs et secrétaires généraux de l'indemnité

Résumé. L'indemnité pour les personnels de l'Ecole nationale de la magistrature exclut désormais les directeurs et secrétaires généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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