Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des directeurs et secrétaires généraux de l'indemnité
Résumé. L'indemnité pour les personnels de l'Ecole nationale de la magistrature exclut désormais les directeurs et secrétaires généraux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 1 : Indemnités pour les personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
→ Version 2
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- Décret n°2003-1286 du 26 décembre 2003Art. 1