DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 3

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Modification des assistants du directeur

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est désormais assisté par un secrétaire général et des personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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