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Modification des assistants du directeur
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de nomination et d'avancement à l'Ecole nationale de la magistrature
DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014 · art. 4
Modification des modalités de nomination des emplois de direction
DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014 · art. 5
Assistance du directeur dans une école nationale
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · art. 3 (V)