DÉCRET n°2014-907 du 19 août 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

Art. 4

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Modification des délégations de signature dans les académies

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais déléguer leur signature à des administrateurs et chefs de division, avec des règles précises pour chaque acte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001
Art. 4

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