Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de signature dans les académies
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent désormais déléguer leur signature à des administrateurs et chefs de division, avec des règles précises pour chaque acte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 4 → Version 2
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 4