DÉCRET n°2014-907 du 19 août 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

Art. 5

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Délégation de signature pour l'organisation des concours et examens

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature pour l'organisation des concours et examens à des fonctionnaires de catégorie A dans les établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001
Art. 5

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