Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour l'organisation des concours et examens
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent déléguer leur signature pour l'organisation des concours et examens à des fonctionnaires de catégorie A dans les établissements concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 5