DÉCRET n°2014-907 du 19 août 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des délégations de pouvoir en matière de recrutement et gestion dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur peut déléguer ses pouvoirs de recrutement et de gestion aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 1 → Version 3
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance