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Extension des délégations de pouvoir en matière de recrutement et gestion dans l'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 1
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DÉCRET n°2014-907 du 19 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 1
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