Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer par arrêté aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires et stagiaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

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Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 14 juin 2015

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut déléguer par arrêté aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, tout ou partie de ses pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels titulaires et stagiaires des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance