DÉCRET n°2014-899 du 18 août 2014

Article 1

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Article 1

Le code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un article sur les greffes détachés des tribunaux de grande instance) à 5 (Ajout d'une règle applicable au parquet financier) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un décret modifie le code de l'organisation judiciaire pour ajouter des règles sur les greffes détachés dans les tribunaux.

Le code de l'organisation judiciaire est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un article sur les greffes détachés des tribunaux de grande instance) à 5 (Ajout d'une règle applicable au parquet financier) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

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