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DÉCRET n°2014-899 du 18 août 2014
portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des règles judiciaires et du code du travail
Résumé. Un décret modifie les règles des tribunaux, des cours d'assises et du code du travail en août 2014.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code du travail ;
Vu l'avis du comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires en date du 27 mars 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
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Liste des conseils de prud'hommes par département
Résumé. Ce décret indique où se trouvent les conseils de prud'hommes dans certains départements.
Fait le 18 août 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014
DÉCRET n°2014-899 du 18 août 2014
Chapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'organisation judiciaire
Chapitre II : Dispositions relatives au code de procédure pénale
Chapitre III : Dispositions relatives au code du travail
Chapitre IV : Dispositions finales
Annexe