DÉCRET n°2014-870 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013

Art. 1, Art. 3

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Modification des indicateurs du besoin de logement locatif social

Résumé. Les seuils pour le besoin de logement locatif social sont ajustés pour les communes et les intercommunalités.

A modifié les dispositions suivantes :

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