JORF n°0178 du 3 août 2014

Article 1

Article 1

Le décret du 24 juillet 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, la valeur : « 190 » est remplacée par la valeur : « 200 » ;
2° A l'article 3, la valeur : « 160 » est remplacée par la valeur : « 140 » ;
3° Les annexes 1 et 2 sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret.


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Version 1

Le décret du 24 juillet 2013 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, la valeur : « 190 » est remplacée par la valeur : « 200 » ;

2° A l'article 3, la valeur : « 160 » est remplacée par la valeur : « 140 » ;

3° Les annexes 1 et 2 sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret.