Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indicateurs du besoin de logement locatif social
Résumé. Les seuils pour le besoin de logement locatif social sont ajustés pour les communes et les intercommunalités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013Art. 1 : Taux minimal de logements sociaux dans les grandes villes
→ Version 2 : Augmentation du seuil d'indicateur pour le logement locatif socialDécret n°2013-671 du 24 juillet 2013Art. 3 : Seuil minimal de logements sociaux pour certaines communes
→ Version 2 : Réduction du seuil d'indicateur pour le logement locatif social
→ Version 2 : Augmentation du seuil d'indicateur pour le logement locatif socialDécret n°2013-671 du 24 juillet 2013Art. 3 : Seuil minimal de logements sociaux pour certaines communes
→ Version 2 : Réduction du seuil d'indicateur pour le logement locatif social
- Décret n°2013-671 du 24 juillet 2013Art. 1, Art. 3