DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

Art. 14 bis

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Réduction de l'indemnité de résidence à l'étranger pour les couples militaires

Résumé. L'indemnité de résidence à l'étranger est réduite de 10 % pour deux militaires vivant ensemble à l'étranger.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 14 bis
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 14 bis

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