Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'indemnité de résidence pour les militaires en congé de maladie
Résumé. L'indemnité de résidence à l'étranger est désormais incluse à 100% dans les émoluments des militaires en congé de maladie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 20 → Version 3
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 20