DÉCRET n°2014-832 du 22 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997

Art. 20

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Modification de l'indemnité de résidence pour les militaires en congé de maladie

Résumé. L'indemnité de résidence à l'étranger est désormais incluse à 100% dans les émoluments des militaires en congé de maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 20 → Version 3
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997
Art. 20

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