Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des majorations familiales pour les militaires
Résumé. Les majorations familiales pour les militaires avec enfants à charge tiennent désormais compte des frais de scolarité dans les établissements français à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 8 → Version 4
- Décret n°97-900 du 1 octobre 1997Art. 8