DÉCRET n°2014-821 du 18 juillet 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R315-46

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Simplification du calcul du quotient électoral

Résumé. Le bureau de vote simplifie le calcul du quotient électoral en supprimant la mention 'dans chaque collège'.

A modifié les dispositions suivantes :

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