Article 14
Au dernier alinéa de l'article R. 315-46, les mots : « dans chaque collège » sont supprimés.
1 version
JORF n°0166 du 20 juillet 2014
Article 14
Historique des versions
Version 1
Au dernier alinéa de l'article R. 315-46, les mots : « dans chaque collège » sont supprimés.