DÉCRET n°2014-820 du 18 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 2, Art. 5, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. 12

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Modification des règles des élections professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, notamment les délais de dépôt et d'affichage des listes de candidats, ainsi que le nombre de sièges par commission.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 12
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. 12

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