Abrogé21 juillet 2014
Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 21 juillet 2014
Le nombre de sièges à pourvoir par commission est affiché dans chaque bureau et, s'il y a lieu, section de vote dans les mêmes conditions que la liste électorale.
Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 21 juillet 2014
Abrogé depuis le lundi 21 juillet 2014
En vigueur du mercredi 6 août 2003 au dimanche 20 juillet 2014